L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera publiée sur le site internet (et affichée à la porte de la mairie) dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
Conseils Municipaux
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 15 novembre 2022
- Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire (DE_2022_032) publié le 22 novembre 2022. Annexe
- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune (DE_2022_033) publié le 22 novembre 2022
- Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel) (DE_2022_034) publié le 22 novembre 2022
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 22 septembre 2022
- Désignation d’un référent climat (DE_2022_028) publiée le 26/09/2022
- Convention entre le Département du Tarn et la commune de Puybegon pour l’ingénierie publique départementale d’appui aux communes et aux EPCI (DE_2022_029) publiée le 26/09/2022
- Création d’une réserve communale de sécurité civile (DE_2022_030) publiée le 26/09/2022
- Dénomination de la plateforme multi-activités « Espace Loisirs les Remparts » (DE_2022_031) publiée le 26/09/2022
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 12 juillet 2022
- Autorisation du maire à signer un protocole d’accord pour rétablir la continuité du chemin rural de rieunier dit « Le Roussel » en contournant le lac par le sud (DE_2022_023) publiée le 18/07/2022
- Procédure d’échange de parcelles pour rétablir la continuité du chemin rural du Roussel (DE_2022_024) publiée le 18/07/2022
- Annule et remplace la libération DE-2022-019 du 14 avril 2022 pour demander le FDT pour la réalisation d’une plateforme multi-activité (DE_2022_025) publiée le 18/07/2022
- Annule et remplace la délibération DE_2022_020 du 14 avril 2022 pour demander du fonds de concours pour la réalisation de la plateforme multi-activités (DE 2022_026) publiée le 18/07/2022
- Dénomination de la salle de rencontres (DE_2022_027) publiée le 18/07/2022
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2022
- Annule et remplace délibération 2021-026 : avis sur l’approbation de la modification n°1 du PLU de Puybegon en conseil de communauté
- PLU intercommunal : début de la collecte des informations pour le diagnostic agricole de la commune
- Fête du village
- Questions diverses
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022
- Vote du taux des taxes communales
- Vote du montant des subventions allouées aux associations
- Vote du budget primitif 2022
- Projet de plateforme multi-activités au village (compléments de travaux, financements…)
- Salle des fêtes : compléments de travaux, financements
- Demande de place de stationnement pour une activité professionnelle
- Demande d’un emprunt bancaire pour financer les travaux d’aménagement de l’année
- Questions diverses
Conseil Municipal du mardi 29 mars 2022
- Annulation des délibérations DE-021-020 du 17 juin 2021 et DE-2021-024 du 22 septembre 2021 afin de lancer la procédure de redressement du chemin de la barrière
- Tarification de la salle de rencontres
- Désignation d’un élu réfèrent pour les écoles
- Vote du compte administratif 2021
- Vote du compte de gestion 2021
- Vote de l’affectation du résultat 2021
- Débats et orientations budgétaire 2022
- Fixation des indemnités des élus
- Demande de fond de concours à l’agglomération GAILLAC-GRAULHET pour la sécurisation de la RD 39 « route de Busque »
- Demande de subvention pour la réalisation d’une plateforme multi-activités (fond de concours auprès du Département et de l’agglomération GAILLAC-GRAULHET)
- Questions diverses : demande d’une place de stationnement pour une activité professionnelle.
Conseil Municipal du mardi 8 février 2022
– Projet de continuité de sécurisation de la RD 39 au niveau du lotissement de Farès et du clos Parayral
– Projet d’aménagement de l’espace public pour la pratique de la pétanque sur le village
– Projet et orientations budgétaires 2022
Conseil Municipal du vendredi 28 janvier 2022
– Détermination du nombre de poste d’adjoint
– Modification de l’ordre du tableau
– Fixation des indemnités des élus
– Désignation d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres suite à démission
– Désignation d’un délégué au CNAS
Arrêtés
Arrêté pour réglementer les travaux de confection de tranchées pour réseau ENEDIS, publié le 23 décembre 2022.
Arrêté de réglementation du régime de priorité entre l’impasse des gravels et la place des gravels par la mise en place d’une signalisation STOP, publié le 28 novembre 2022.
Arrêté de réglementation des coupures de l’éclairage public sur Puybegon, publié le 28 novembre 2022.
Travaux sur la route de Pébrines, route barrée et déviation, publié le 19 novembre 2022.
Arrêté de réglementation du stationnement pour le Challenge du souvenir le dimanche 20 novembre, publié le 15 novembre 2022.
Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson pour le Challenge du souvenir le dimanche 20 novembre, publié le 15 novembre 2022.
Arrêté de permission de voirie travaux village, publié le 19/09/2022.
Arrêté de réglementation du stationnement pour PETANCA le dimanche 16 octobre 2022, publié le 3 octobre 2022.
Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson pour PETANCA le dimanche 16 octobre 2022, publié le 3 octobre 2022.